Les échantillons susceptibles d'être contaminés par des substances indésirables ou réputées toxiques seront impérativement enfermés par le demandeur dans un sachet hermétique adéquat. Tout manquement fera l'objet d'un refus et de la destruction de l'échantillon. Ces dispositions visent à protéger notre personnel.
Le laboratoire peut être amené à divulguer des informations confidentielles à des tiers autorisés par des dispositions contractuelles, comme par exemple au cours d'audits ou d'inspections réglementaires.
SMT ne peut être tenue responsable des interprétations et de l’usage qui pourrait être faits des rapports d’analyses et des observations.
La durée de conservation des échantillons est stipulée dans les offres. Passé ce délai ils sont détruits par les filières classiques de revalorisations.
Les échantillons et les informations confiés au laboratoire sont exploités avec la plus grande confidentialité. Les systèmes informatiques, les données qui nous sont remis, sont maitrisés de façon à les protéger de toute éventuelle indiscrétion interne ou externe. Passé le délai de conservation des échantillons, stipulés dans les offres, ceux-ci sont détruits pas les filières classiques de revalorisation.
La durée d'archivage des documents relatifs à l'obtention des résultats est stipulée dans les offres, à compter de la date du rapport d'essais. Passé ce terme, ils sont détruits par les filières classiques de revalorisation.
Le client autorise le laboratoire à rendre des rapports hors accréditation pour des essais figurant dans la portée lorsque les délais demandés ou que la fourniture des échantillons ne le permet pas ou que prix de vente représente un obstacle commercial. Les rapports émis sans le logotype Cofrac ne répondent pas aux exigences d’accréditation et aux accords de reconnaissance internationaux.
La marque ~ signifie que l'essai est réalisée selon une méthode interne d'après la norme de référence.
La marque (#) signifie que l'essai est partiellement ou entièrement sous-traité.
Sauf avis contraire, toutes les revues de contrat et les rapports d'analyses sont transmis par courriels au format PDF. Les rapports d'analyses sont signés électroniquement par l'apposition d'une signature numérisée. Ils sont transmis à partir du domaine @smt-lab.com. Toute autre provenance doit être considérée suspecte. Par défaut, nous utilisons l'adresse électronique du destinataire de la revue de contrat comme destinataire du rapport d'analyses. En cas de diffusion à des tiers, vous êtes tenus de remettre à votre destinataire l’intégralité du fichier PDF original qui contient une clé hyperlien permettant de s'assurer de l'authenticité du rapport. Toute modification des données fera l'objet de poursuites.
Sauf avis contraire, et sous réserve des dispositions imposées par la réglementation, les avis de conformité sont donnés sans tenir compte des incertitudes.
Les éventuelles réclamations seront acceptées sous un délai de 3 mois à compter de la date d'émission du rapport d'essais. Merci d'utiliser SMT-OnLine pour formuler une réclamation.
Le client renonce à embaucher tous salariés ou agents commerciaux de la Société SMT pendant une durée de 3 ans à compter de la date de signature de la présente offre de service.
Les offres sont validées par le client via le portail https://www.cbd-expert.pro Le client accepte d'utiliser cette fonctionnalité comme étant un élément formel de la relation contractuelle. Nos systèmes enregistrent alors sans limitation de durée les échanges automatisés et le client reçoit une copie par courriel de l'acceptation de l'offre et des conditions générales de service.
Le laboratoire n'exploite pas les cookies du site hormis ceux nécessaires au déroulement de prise de commande.